Catégorie Actualités
Bail commercial : vos droits, vos obligations et les pièges à éviter
24 octobre 2025
Assurance responsabilité civile automobile : alourdissement des obligations de l’assureur
21 octobre 2025
Le trouble de jouissance est-il couvert par la garantie des dommages immatériels ?
28 mai 2025
L’assureur construction doit-il garantir les dommages aux « existants » ?
6 mai 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
La loi Lemoine : vers une révolution de l’assurance emprunteur
17 avril 2024
La dénonciation nécessaire des désordres apparents
27 mars 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
20 mars 2024
Les responsabilités légales des installateurs de centrales photovoltaïques en cas de défauts et de dommages
8 février 2024
Les responsabilités encourues par l’installateur de centrales photovoltaïques
31 janvier 2024