Un immeuble présente des désordres importants. Architecte, entreprise de gros œuvre, second œuvre… plusieurs intervenants sont en cause.
Le maître d’ouvrage n’a pas à démêler les responsabilités. Il peut demander l’indemnisation totale à un seul constructeur.
C’est le principe de responsabilité in solidum : chaque constructeur est tenu de réparer la totalité du dommage, quelle que soit sa part réelle dans le sinistre.
À retenir : en cas de coresponsabilité, chaque constructeur peut être tenu de réparer 100 % du dommage.
