#groupe alteas
Inspirée de la célèbre « loi Hamon », la loi du 26 mai 2026 permet enfin aux entreprises la résiliation infra-annuelle.
21 juillet 2026
Une évolution législative qui sécurise l’activité des constructeurs mais corse sérieusement la tâche des riverains.
10 juin 2026
Responsabilité des constructeurs à l’égard des « voisins »
9 juin 2026
Clauses d’exclusion : enfin un cap clair
22 mai 2026
L’assurance de l’immeuble en réhabilitation
12 mai 2026
L’exclusion des frais de remplacement du produit ou de reprise des travaux défectueux est-elle valable ?
11 mai 2026
Entre constructeurs : qui paie quoi ?
30 avril 2026
Dégâts des eaux et responsabilité civile : Qui paie quoi ?
19 mars 2026
Assurance RC et « risque d’entreprise » : une frontière étanche
17 mars 2026
Grands chantiers : risque de sous-assurance des intervenants en BTP
9 mars 2026