#responsabilité civile
Une évolution législative qui sécurise l’activité des constructeurs mais corse sérieusement la tâche des riverains.
10 juin 2026
Clauses d’exclusion : enfin un cap clair
22 mai 2026
L’assurance de l’immeuble en réhabilitation
12 mai 2026
Entre constructeurs : qui paie quoi ?
30 avril 2026
Plusieurs responsables, un seul payeur, au choix du client
23 avril 2026
Dégâts des eaux et responsabilité civile : Qui paie quoi ?
19 mars 2026
Assurance RC et « risque d’entreprise » : une frontière étanche
17 mars 2026
La garantie des obligations de faire de l’assuré
10 mars 2026
Constructeurs : Votre assurance n’est pas un « chèque en blanc » !
24 février 2026
Le silence de l’assureur : un allié méconnu en droit des assurances (la règle des 10 jours)
24 février 2026