#responsabilité civile
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
L’articulation des garanties dans le temps en assurance de responsabilité civile
4 septembre 2024
Les évolutions de la responsabilité décennale pour les travaux sur existants
15 mai 2024
La loi Lemoine : Une loi pour favoriser la concurrence entre assureurs dans le but de faire réduire les tarifs de l’assurance emprunteur
10 avril 2024
Quels véhicules sont exclus du champ de l’assurance obligatoire ?
12 janvier 2024
Les « véhicules » soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile
29 décembre 2023
Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ?
29 novembre 2023
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023