#responsabilité civile
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
L’erreur d’implantation entrainant la mise en œuvre des garanties spéciales des constructeurs
19 juillet 2023
Les erreurs d’implantation dans la construction
12 juillet 2023
Exclusions de garantie : usure normale, défaut d’entretien et usage anormal
21 juin 2023
L’assurance des cyber-risques
6 avril 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023