#contrat
Responsabilité des constructeurs à l’égard des « voisins »
9 juin 2026
Assurance RC : Pourquoi votre assureur ne paie pas pour « refaire » le travail ?
20 mai 2026
L’exclusion des frais de remplacement du produit ou de reprise des travaux défectueux est-elle valable ?
11 mai 2026
Constructeurs : Votre assurance n’est pas un « chèque en blanc » !
24 février 2026
RC Décennale : modification de l’activité assurée en cours de contrat
20 février 2026
Dommages mixtes et garantie décennale : la règle de la cause prépondérante
4 février 2026Portée de la déclaration exacte : Couverture impérative de l’ensemble des modalités d’exercice
4 février 2026
La garantie de la responsabilité du fait des enfants mineurs
1 septembre 2025
Responsabilité d’un contractant vis-à-vis des tiers au contrat : quelles limites ?
6 février 2025
Les responsabilités encourues par l’installateur de centrales photovoltaïques
31 janvier 2024