#contrat
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Exclusions de garantie : usure normale, défaut d’entretien et usage anormal
21 juin 2023
Les risques exclus du champ de l’assurance construction
7 juin 2023
Obligation d’exécution dans les contrats d’assurance
30 mai 2023
Modification du risque assuré en cours de contrat
16 mai 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : la responsabilité de l’entrepreneur qui fournit exclusivement son travail
26 janvier 2023