Le sous-traitant n’a pas signé de contrat avec le propriétaire de l’ouvrage. Il n’est donc pas un « constructeur » au sens de la loi et ne doit pas la garantie décennale. Il n’est pas tranquille pour autant. Face à l’entreprise qui lui a confié les travaux, il doit un résultat : si le travail n’est pas conforme, sa responsabilité est engagée, sans qu’on ait besoin de prouver une faute.
