Incitées par la réglementation environnementale (RE 2020) et les marchés publics à réutiliser des matériaux anciens, les entreprises du bâtiment doivent veiller à en informer leur assureur décennal si ce dernier leur pose la question. Considéré comme une technique non courante susceptible d’aggraver le risque, l’usage de matériaux de réemploi doit être déclaré à la souscription du contrat ou dans les 15 jours suivant son adoption en cours de chantier.
Une fausse déclaration ou une omission intentionnelle expose l’entrepreneur à l’annulation pure et simple de son contrat d’assurance, tandis qu’une erreur de bonne foi peut réduire son indemnisation en cas de sinistre.
