#responsabilité
Faute intentionnelle, faute dolosive et dol du constructeur
27 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie
12 octobre 2023
La validité des clauses d’exclusion en assurance : les exigences de forme
25 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Assurance construction : exclusion des dommages résultant d’une cause étrangère
29 juin 2023
Exclusions autorisées en assurance construction : fautes intentionnelles et dolosives
14 juin 2023
L’assurance des cyber-risques
6 avril 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023