#entreprise
Incidence d’une déclaration d’activité inexacte ou incomplète en assurance construction
4 février 2026
Constructeurs, soignez votre déclaration d’activité !
29 janvier 2026
Assurance responsabilité civile automobile : alourdissement des obligations de l’assureur
21 octobre 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
Le principe de libre disposition de l’indemnité
7 novembre 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
20 mars 2024
La faute dolosive du constructeur : une évolution jurisprudentielle dans l’assurance construction
17 novembre 2023
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Opposabilité de l’exclusion au souscripteur
18 octobre 2023