#construction
La faute dolosive du constructeur : une évolution jurisprudentielle dans l’assurance construction
17 novembre 2023
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
Les erreurs d’implantation dans la construction
12 juillet 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Assurance construction : exclusion des dommages résultant d’une cause étrangère
29 juin 2023
Exclusions de garantie : usure normale, défaut d’entretien et usage anormal
21 juin 2023
Exclusions autorisées en assurance construction : fautes intentionnelles et dolosives
14 juin 2023