#construction
La responsabilité des constructeurs dans les travaux sur ouvrage existant
20 décembre 2023
La qualification d’ouvrage dans le droit de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction
13 décembre 2023
La faute dolosive du constructeur : une évolution jurisprudentielle dans l’assurance construction
17 novembre 2023
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
Les erreurs d’implantation dans la construction
12 juillet 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Assurance construction : exclusion des dommages résultant d’une cause étrangère
29 juin 2023