Les Techniques Courantes (TC)

Les Techniques Courantes représentent l’ensemble des techniques utilisant des matériaux de construction éprouvés depuis longtemps. Il s’agit en principe de travaux réalisés avec des procédés et produits ( à vérifier dans chaque contrat d’assurance) :

• qui répondent aux normes françaises homologuées (NF DTU ou NF EN) ou aux règles professionnelles acceptées par la C2P («Commission Prévention Produits mis en oeuvre » de I’Agence Qualité Construction) ou aux normes publiées par les organismes de normalisation des autres Etats membres de l’UE ou des Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P
• qui font l’objet au jour de la passation du marché
  • soit d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA),ou d’un Avis Technique (ATec), valide et non mis en observation par la C2P ;
  • soit d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable ;
  • soit d’un Pass’innovation «vert» en cours de validité.

Les Techniques Non Courantes (TNC)

Par définition, toute autre technique qui ne répond pas à ces conditions est considérée comme non courante. Les techniques « non courantes » correspondant ainsi à des procédés nouveaux qui n’ont pas fait la preuve de leur pérennité pour les assureurs. Pour que l’entreprise puisse bénéficier de la garantie décennale sur ces techniques, l’assurance doit en être informée par une déclaration préalable, le plus tôt possible dans la gestion du projet.

Sources : www.envirobatcentre.com

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