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Assurance des véhicules terrestres à moteur : les nouvelles clarifications de l’Ordonnance du 6 décembre 2023
11 janvier 2024
Opposabilité de l’exclusion au souscripteur
18 octobre 2023
Charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie
12 octobre 2023
Le refus de garantie fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
29 septembre 2023
Conditions pour une exclusion d’assurance valide
29 septembre 2023
La validité des clauses d’exclusion en assurance : les exigences de forme
25 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Exclusions de garantie : usure normale, défaut d’entretien et usage anormal
21 juin 2023
Exclusions autorisées en assurance construction : fautes intentionnelles et dolosives
14 juin 2023