#architecte
Comprendre la garantie décennale pour les petits travaux de rénovation
10 mai 2024
Le refus de garantie fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
29 septembre 2023
Conditions pour une exclusion d’assurance valide
29 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
Les erreurs d’implantation dans la construction
12 juillet 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Les risques exclus du champ de l’assurance construction
7 juin 2023
La responsabilité délictuelle de droit commun de l’architecte
29 mars 2023
La responsabilité contractuelle de droit commun encourue par l’architecte
23 mars 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023