Dans le domaine du droit de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction, la notion d’« ouvrage » tient un rôle central, bien que la loi ne lui accorde aucune définition formelle. L’article 1792 du Code civil pose les bases de la responsabilité des constructeurs, tandis que les articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances imposent des obligations en matière d’assurance. Cependant, ces obligations reposent sur la qualification préalable de l’opération comme la construction d’un « ouvrage ».
Les fondements de la responsabilité
La responsabilité de plein droit des constructeurs découle de l’article 1792 du Code civil, qui stipule que tout constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette responsabilité entraîne l’obligation de contracter une assurance, selon les articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances.
L’enjeu de la qualification « d’ouvrage »
L’identification d’un projet comme un « ouvrage » revêt une importance cruciale, même si le législateur a partiellement atténué cette exigence en exemptant certains ouvrages de l’obligation d’assurance.
La qualification d’ouvrage : critères et jurisprudence
En l’absence de définition légale, la jurisprudence s’est employée à définir les critères de qualification d’un ouvrage, divergeant selon qu’il s’agit d’une construction neuve ou de travaux sur un immeuble préexistant.
Construction d’un ouvrage neuf
Lorsqu’il s’agit d’une construction entièrement neuve, la Cour de cassation utilise le critère de la fixité au sol. La garantie décennale est conditionnée par l’immobilisation de la construction, exigeant son ancrage dans le sol. Divers exemples illustrent cette notion, tels que des bungalows, des serres, des piscines, des monuments funéraires, des murs de clôture, ou encore des aménagements extérieurs.
Absence d’ancrage au sol
À l’inverse, l’absence d’ancrage au sol exclut la qualification d’ouvrage. Des exemples incluent une maison mobile posée sans fondations, un barbecue en parpaings accolé à une maison, et un abri de piscine non définitivement rattaché à la piscine ni au sol de la terrasse.
