Importance de la notion de désordre apparent
La notion de désordre apparent dans le domaine de la construction revêt une importance capitale, tant sur le plan juridique que pratique. Comprendre les critères qui définissent un tel désordre est essentiel pour tous les acteurs impliqués dans la réception d’un ouvrage.
Critères de qualification
Pour être qualifié de « désordre apparent », un défaut doit répondre à deux critères fondamentaux : la connaissance du maître de l’ouvrage et sa révélation dans toute son ampleur.
Le premier critère exige que le maître de l’ouvrage soit informé du défaut au moment de la réception. Cette connaissance peut découler soit de l’évidence du désordre, perceptible visuellement ou par d’autres sens, soit d’une communication antérieure durant le processus de construction. Par exemple, si lors d’une inspection préalable le maître de l’ouvrage a été informé par l’architecte de la présence d’une fissure dans un mur et qu’il décide de ne pas formuler de réserves à ce sujet lors de la réception, cette fissure serait considérée comme un désordre apparent.
Le deuxième critère est tout aussi crucial : le défaut doit se manifester pleinement au moment de la réception. Cela signifie que sa portée et ses conséquences doivent être clairement discernables, sans ambiguïté. Un désordre qui évolue ou dont l’ampleur n’est pas immédiatement perceptible ne peut être considéré comme apparent dès lors qu’il est révélé dans toute son étendue. Par exemple, si des problèmes de plomberie apparaissent après la réception de la maison, mais qu’ils étaient déjà présents mais non décelés lors de la réception, ces problèmes ne peuvent pas être considérés comme des désordres apparents.
Ces critères sont essentiels pour établir la responsabilité et les droits des parties impliquées dans la construction, car ils déterminent si le maître de l’ouvrage a la possibilité de formuler des réserves lors de la réception et de réclamer par la suite des réparations. Une compréhension précise de ces critères permet d’éviter les litiges et de garantir une procédure de réception juste et équitable.
