A la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur évalue le risque et calcule la prime en fonction des informations fournies par le souscripteur. L’assureur ne peut en effet accepter de garantir un risque (et calculer le montant de prime qui sera réclamé à l’assuré) sans évaluer préalablement le risque qu’on lui demande de couvrir. Il peut cependant arriver que le risque assuré évolue au cours du contrat. Dans ce cas de figure, l’assuré doit-il déclarer ces changements à l’assureur ?
Diminution du risque assuré en cours de contrat
Si le risque assuré diminue en cours de contrat, l’assuré n’est pas dans l’obligation de déclarer les changements à son assureur.
Ex : l’immeuble assuré contre le risque de vol, initialement dépourvu de système de protection, fait désormais l’objet d’un gardiennage ; l’assuré, au titre d’une police garantissant le risque d’accidents corporels, ne pratique plus aucune des activités dangereuses qu’il avait initialement déclarées ; le nombre de salariés a été diminué de moitié, de sorte que le risque de responsabilité encouru par l’employeur assuré du fait de ces préposés est moindre, etc.
Il est cependant dans l’intérêt de l’assuré de déclarer les changements car cela peut entraîner une réduction de la prime, comme le précise l’article L.113-4, alinéa 4 du Code des assurances. Toutefois, l’assureur n’est pas obligé d’accepter cette réduction. S’il refuse, l’assuré peut décider de dénoncer le contrat, mais il devra rembourser la partie de la prime déjà payée pour la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.
Aggravation du risque assuré en cours de contrat
Si le risque assuré s’aggrave en cours de contrat, l’assuré est dans l’obligation d’en informer l’assureur et de déclarer les circonstances nouvelles qui ont entrainé l’aggravation des risques ou l’apparition de nouveaux. Cette obligation est primordiale et doit être scrupuleusement respectée. En cas de manquement, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages résultant de l’aggravation du risque.
