Les travaux embarqués : une limitation du champ d’application, by Altimo
Depuis le 1 er janvier 2017, tous les travaux de ravalement de façades importants doivent faire l’objet de travaux embarqués d’isolation thermique sur la base du décret 2016-711 du 30 mai 2016. Par la suite, le décret 2017-219 du 9 mai 2017, entré en vigueur le le 1er juillet 2017 est venu en préciser les contours. L’obligation de travaux d’isolation thermique s’impose dès lors que les travaux portent sur des parois constituées en surface à plus de 50% de terre cuite, béton, ciment ou métal et ce hors ouvertures. Sont considérés comme des travaux de ravalement importants, les travaux qui comprennent soit la réfection de l’enduit existant, soit le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement concernant au moins 50% du parement d’un bâtiment, hors ouvertures. Il existe des cas de dispenses de travaux embarqués pour les sites patrimoniaux remarquables qui relèvent de l’article 631-1 du code du patrimoine et pour les bâtiments de moins de 100 ans qui ont reçu le label Architecture Contemporaine Remarquable, en vertu de l’article L 650-1 du code du patrimoine.
IL EN PARLE…
« La loi oblige à faire un bilan thermique pour étudier la rentabilité de travaux d’isolation. Ce bilan est confié à un bureau d’étude thermique qui va prendre en compte différents facteurs comme l’étanchéité de la toiture, des façades, l’étendu des surfaces vitrées, le type de chauffage ainsi que l’isolation des caves. Mais pour que la rénovation thermique soit rentable il faut que le coût de chauffage, soit supérieur sur une période de 10 ans, au coût des travaux d’isolation par l’extérieur, compte tenu du crédit d’impôt accordé par l’État. » Cyril Courbu, dirigeant de Revêtement Technique du Sud-Ouest.
Actualité issue de l’opus numéro 4 d’« Autrement dit », le magazine du Groupe Alteas.
