Lorsqu’un architecte signe un contrat avec un client pour réaliser un projet, il doit respecter des obligations envers ce dernier. Le cas contraire, le client peut engager sa responsabilité contractuelle.
Responsabilité pour défaut de conseil
L’architecte est responsable envers le maître de l’ouvrage s’il manque à ses obligations. Il doit fournir un conseil complet et précis sur tous les aspects du projet et refuser les choix compromettant la solidité de l’ouvrage. Le défaut de conseil cause souvent l’engagement de la responsabilité de l’architecte. L’étendue de son obligation de conseil dépend de la durée et de l’étendue de sa mission.
L’architecte doit prouver avoir rempli son devoir de conseil en cas de litige. Même si le maître d’ouvrage est compétent, l’architecte doit toujours remplir ce devoir.
Responsabilité liée :
- à un manquement à une obligation technique.
L’architecte a des obligations techniques à différents stades du projet de construction.
- Stade de la conception : tenir compte des contraintes du sol et du sous-sol, vérifier les éléments du sous-sol, s’assurer de l’implantation correcte du bâtiment et choisir des matériaux de qualité adaptés aux lieux.
- Stade de la passation des marchés : s’assurer que les entreprises proposées ont les compétences et les assurances nécessaires.
- Stade de l’exécution des travaux : coordonner les entreprises, respecter les délais d’exécution et vérifier la conformité des travaux avec les pièces du marché.
- A l’issue des travaux : assister le maître d’ouvrage pour la réception des travaux, signaler les désordres et défauts de conformité et suivre le déroulement des reprises liées aux réserves
- au manquement à des obligations financières et comptables.
L’architecte doit :
- informer le propriétaire du coût estimé des travaux et s’assurer qu’il a les moyens financiers avant de commencer la conception des plans et devis ;
- s’assurer que le propriétaire respecte le budget établi pendant les travaux ;
- attirer l’attention du propriétaire sur les conséquences néfastes d’une économie excessive.
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- à un manquement aux obligations administratives et juridiques.
L’architecte est responsable :
- De la conformité du projet aux règles d’urbanisme ;
- Des prescriptions pour obtenir le permis de construire ;
- D’alerter le maître d’ouvrage sur l’obtention de l’autorisation du syndicat des copropriétaires
Sa responsabilité envers le maître d’ouvrage est contractuelle de droit commun si les dommages causés ne déclenchent pas les garanties légales des constructeurs. Cette responsabilité inclut :
- Les dommages pour un ouvrage non réceptionné ;
- Des défauts de conformité ;
- Des désordres esthétiques ;
- Des manquements à l’obligation de conseil ;
- Des retards dans la réalisation des travaux ;
- Le dépassement du coût des travaux.
