J’assure mon activité professionnelle… ou pas
Les entreprises feraient-elle l’impasse sur l’assurance ? On pourrait le croire si l’on confronte le nombre d’entreprises en activité en France – un peu plus de 4 millions selon l’Agence France Entrepreneur – au nombre de contrats souscrits par des sociétés – environ 2 millions d’après la Fédération Française de l’Assurance. Les entreprises ne sont-elles pas obligées de s’assurer ? Comment couvrent-elles les risques liés à leur activité ? En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Bien entendu, si des véhicules sont utilisés dans le cadre de l’activité, ces derniers doivent être assurés comme l’exige le code de la route. Autrement, rien ne contraint une société à posséder une assurance pour couvrir ses risques, et ce malgré son obligation légale d’assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les biens dont elle répond. Il existe néanmoins des exceptions : certaines professions réglementées doivent pouvoir présenter une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Enfin, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.
Sources : www.capital.fr
Un sujet signé Pascal Turbil (journaliste) pour Alteas.
