Que faire en cas de sinistre ?
Revue des bons réflexes avec Jérémie Bouchart, courtier en charge des sinistres chez Alteas.
Avant toute chose, rappelle Jérémie Bouchart, l’occupant (le copropriétaire ou le locataire) et/ou la copropriété doit s’informer sur l’origine du sinistre puis véri er de quand date la construction. Pour un
ouvrage (maison, bâtiment, etc.) de moins de 10 ans, il est possible de faire jouer l’assurance ‘‘Dommages-Ouvrage’’ (voir en page précédente). Cette assurance DO présente l’avantage de prendre en charge la réparation tant de l’origine que des conséquences d’un sinistre. Dans leur immense majorité, les assurances MRH ne prennent pas en charge l’origine d’un sinistre (qui peut être liée à un défaut d’entretien). C’est donc à la copropriété ou au propriétaire de prendre en charge ces réparations, parfois lourdes. Par ailleurs, on distingue les parties communes des parties privatives d’un immeuble. Si le dégât des eaux a pris naissance dans une partie commune de l’immeuble (ex : fuite sur une canalisation d’évacuation des eaux usées), la responsabilité de la copropriété peut être engagée.
La marche à suivre est alors la suivante : prise de mesures d’urgence a n de stopper et/ou réparer l’origine ; établissement d’un constat amiable de dégâts des eaux ; déclaration auprès de l’assureur concerné ; présentation d’un devis de remise en état des conséquences (expertise possible) ; indemnisation et remise en état du préjudice subi.
Si l’origine du dégât des eaux se situe dans une partie privative comme c’est le cas lorsqu’un voisin n’a pas entretenu ses joints de sanitaires, la mise en cause de l’occupant de cet appartement est à envisager. En fonction du montant du devis de réparation des conséquences, un recours à son encontre pourra être exercé (voir la convention Cidre). Cela dépendra notamment du montant des travaux de remise en état. Lorsque ceux-ci ont un coût inférieur à 1 600 € HT et qu’il concerne les embellissements, les biens mobiliers, c’est l’assurance du lésé qui prend en charge les réparations. Si le chiffrage est supérieur à 1 600 € HT, l’assurance de la copropriété intervient tout comme en cas de dommages immobiliers (parquet, porte d’entrée, etc.). En tout état de cause, en cas de sinistre atteignant une partie privative, l’assurance du lésé doit instruire le dossier et organiser les éventuelles expertises contradictoires nécessaires… Nous comptons en moyenne un délai de 3 mois pour le versement d’une indemnité, dès lors que l’origine du sinistre est réparée et le temps que les expertises soient réalisées.
Des travaux ont été récemment effectués chez vous ou dans votre immeuble. Dans ce cas, il est possible que le sinistre soit dû à des travaux mal effectués. Si tel est le cas, il convient d’engager la responsabilité des entreprises intervenues sur le chantier.
