Il arrive que les constructeurs commettent une erreur d’implantation de l’ouvrage dont l’édification leur a été confiée. Le maître de l’ouvrage peut obtenir réparation de cette erreur, laquelle engage la responsabilité du locateur d’ouvrage.
L’erreur d’implantation est caractérisée dès lors que la construction n’a pas été édifiée à l’endroit exact qui avait été convenu dans le contrat liant le maître de l’ouvrage au constructeur. Elle entre en conséquence dans la catégorie des « défauts de conformités » (sous-entendu aux spécifications contractuelles).
Quelle que soit la cause, les conséquences d’erreur d’implantation peuvent être multiples :
- Structure instable, ce qui peut rendre le bâtiment vulnérable aux effondrements ou aux dommages structurels graves.
- Une erreur d’implantation peut compromettre la sécurité du bâtiment. Par exemple, si les sorties de secours sont mal positionnées ou bloquées, cela peut rendre l’évacuation difficile en cas d’urgence.
- Non-conformité aux normes de construction, qui peut entraîner des amendes, des problèmes juridiques ou encore des retards importants dans le projet de construction.
- Diminution de la valeur immobilière : une implantation incorrecte peut affecter la valeur immobilière du bâtiment.
- Coûts supplémentaires : nécessité de démolir et de reconstruire certaines parties du bâtiment, effectuer des travaux de réparation ou de renforcement structurel, ou reconfigurer des systèmes essentiels.
- Retards dans le calendrier de construction qui entraine un impact sur les délais de livraison, les échéances contractuelles et la planification globale du projet.
Selon la gravité de ce défaut de conformité et qu’il entraîne ou non des dommages relevant de la garantie décennale ou de bon fonctionnement, le maître de l’ouvrage peut alors demander réparation en engageant la responsabilité du constructeur sur le fondement des article 1792 et suivants du Code civil ou sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.
