Catégorie Dommages aux existants
Responsabilité civile : les régimes gouvernant la durée de la garantie
20 octobre 2022
Responsabilité civile : que prévoit la loi sur l’étendue des garanties dans le temps ?
14 octobre 2022
Omission de déclaration d’un chantier : quand la police d’assurance n’indique aucune sanction
23 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : ce que prévoit l’article L. 113-10 du Code des assurances
13 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : quelles sanctions ?
5 septembre 2022
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
25 juillet 2022
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’architecte
18 juillet 2022
La responsabilité de l’architecte en cas de dommages
11 juillet 2022
Dommages survenus à l’occasion de travaux de réparation ou d’installation d’un élément d’équipement dans un ouvrage existant
24 mars 2022
Dommages causés ou subis par l’existant à l’occasion de la construction d’un ouvrage neuf
17 mars 2022